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I. Prérequis

L’application du présent document nécessite la définition préalable des parties prenantes :

Utilisateur : Le terme « Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés sur le Site.

Site : Le terme « Site » désigne le site internet www.rapportdestage-facile.com et tous les Services proposés sur le Site.

Service : Le terme « Service » désigne le site internet www.rapportdestage-facile.com et tous les Services proposés sur le Site via les différentes rubriques.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne l’ensemble des données transmises par l'Utilisateur (document, contribution…) via les différents Services du Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un Utilisateur identifié sur le Site, lui permettant d’accéder aux zones réservées et Services supplémentaires du Site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder aux zones réservées aux Membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, que l'Utilisateur doit garder secrète et lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

Editeur : Le terme « Editeur » désigne F.Cochard, qui édite le site internet www.rapportdestage-facile.com.

Données personnelles : le terme « Données personnelles » désigne toutes les informations personnelles transmises par l’Utilisateur lui permettant de devenir Membre. L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978) en contactant rapportdestage-facile@voila.fr

Hébergeur : MavenHosting Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site www.rapportdestage-facile.com et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

II. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines zones du Site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. L’Editeur se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L’Editeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L’Editeur ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

L’Editeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

III. Conditions d’utilisation des serveurs de l’Editeur et d'accès aux informations

L'Utilisateur choisi son mode d'accès aux informations.

- Soit il consulte aux informations disponibles librement et gratuitement sur le Site ;

- Soit il s'inscrit et peut ainsi accéder à la consultation directe de certaines informations réservées aux Membres ;

- Soit il paye directement et à l’acte, sans inscription afin d'utiliser les serveurs de l’Editeur pour accéder aux informations ;

- Soit il s’inscrit et choisit de transmettre un Contenu Utilisateur (un (ou plusieurs) document(s), contribution(s)…) en échange d'une mise à disposition gratuite d'un (ou plusieurs) document(s) déjà présent(s) sur le Site, et normalement payant(s) à la consultation via l’utilisation des serveurs de l’Editeur, sur le modèle suivant : un document publié donne droit à la consultation et au téléchargement gratuit d’un document ; N documents publiés donnent droit à la consultation et au téléchargement gratuit de N documents…

Le choix d’accession dit de l’échange est effectué par l'Utilisateur lors de l'envoi de son Contenu Utilisateur.

Il est expressément convenu que l'Utilisateur qui choisi ce mode de d’accession dit de l'échange ne pourra pas revenir ultérieurement sur ce choix.

L’Editeur se réserve le droit de refuser tout Contenu Utilisateur (contribution, document…) envoyé par l’Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

L’Editeur ne peut garantir des coupures de Service ou des lenteurs, néanmoins, l’Editeur mettra tout en oeuvre pour fournir les meilleures conditions de Service possible.

IV. Propriété intellectuelle

Le Site (www.rapportdestage-facile.com), notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. L’Editeur est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.). Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de l’Editeur, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

« Rapport de stage facile » est une marque déposée de l’Editeur. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à l’Editeur tous droits d’exploitation, de reproduction, de représentation et d'adaptation des Contenus Utilisateur (contributions, documents, interventions…), pour la durée légale de protection des droits d'auteur. L'Utilisateur reste propriétaire de ses Contenus Utilisateur et peut les modifier et/ou supprimer à tout moment par simple demande par mail auprès de l’Editeur en utilisant l’adresse suivante : rapportdestage-facile@voila.fr.

L'Utilisateur s’engage à ce que son Contenu Utilisateur (données, documents, contributions…) ne soit pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit l’Editeur contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données transmises (document, contribution…) du Contenu Utilisateur, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de l’Editeur. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de l’Editeur, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice. A propos de l’intégralité du Contenu Utilisateur (données, documents, contributions… transmis au Site via les différentes Services), l’Utilisateur :

- Garantir sa pleine et entière qualité d'auteur du Contenu Utilisateur et que celle-ci ne fait à ce jour l'objet d'aucune contestation ;Garantit que le Contenu Utilisateur ne contient rien qui puisse être contraire aux lois et autres dispositions relatives à la diffamation et l'injure, à l’incitation à la violence, à l’incitation à la haine raciale, à la vie privée et au droit à l'image, à l'autorité de la justice, à la protection morale de la jeunesse, au respect de la présomption d'innocence, à l'atteinte aux bonnes moeurs, aux droits de la propriété intellectuelle, aux droits des marques, aux droits d’auteur, à la contrefaçon et, plus généralement, à toutes dispositions susceptibles de recevoir une qualification pénale ;

- Garantit que le Contenu Utilisateur ne comporte aucun emprunt - même partiel - à une autre oeuvre qui serait de nature à engager la responsabilité du Site ;

- Garantit que le Contenu Utilisateur ne contient aucune donnée confidentielle et mention pouvant porter atteinte à quelconque personne physique ou morale (société dans laquelle le stage a été effectué, Maître de Stage…) ;

- Garantit avoir obtenu l'accord du Maître de Stage et le cas échéant l'accord de la société concernée préalablement à la transmission du Contenu Utilisateur au Site.

Les garanties susmentionnées sont - de la commune intention des parties - une condition essentielle et déterminante du contrat sans laquelle la présente convention n'aurait pas été conclue. Tout Utilisateur peut de sa propre initiative signaler quelconque élément d’un Contenu Utilisateur jugé abusif. L’Editeur s'engage a examiné et retiré le cas échéant tout Contenu Utilisateur abusif.

En ce sens, L’Editeur ne pourra être qualifié comme Editeur de Contenu, mais uniquement qualifiée d'hébergeur de Contenu. Seul l'Utilisateur est responsable des Contenus qu'il a mis à disposition sur le Service.

L’Editeur se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

V. Dépôt de documents

Le Site propose aux Utilisateurs via la rubrique « Ne travaillez plus pour rien ! », de transmettre du Contenu Utilisateur (documents, données, contributions…) et s’engage à récompenser les Contenus ainsi déposés que l’Editeur jugera les meilleurs. Le Contenu Utilisateur ainsi transmis est soumis à l’ensemble des dispositions décrites dans ces présentes Conditions Générales d’Utilisation. En outre, l’Editeur se réserve le droit de refuser tout Contenu Utilisateur (contribution, document…) envoyé par l’Utilisateur via cette rubrique, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

La période de dépôt court du premier septembre deux mille onze (01/09/2011) au trente et un août deux mille douze (31/08/2012).

A cette dernière échéance, l’Editeur informera l’ensemble des Utilisateurs ayant transmis du Contenu via cette rubrique des résultats déterminés par l’Editeur et sans que celui-ci n’est a motivé ses choix. L’Editeur se réserve le droit de récompenser ces éléments de Contenu selon des critères propres à la valeur qualitative qu’il se fait de ces derniers parmi lesquels on peut citer, à titre d’exemple et sans que cette liste ne soit exhaustive : intérêt du sujet, pertinence de la réflexion et du traitement du sujet, apport de l’analyse, construction de l’ensemble, présentation, syntaxe…. A l’issue de cette évaluation, l’Editeur s’engage d’une part, à classer et à récompenser les éléments de Contenu Utilisateur transmis via cette rubrique selon les modalités suivantes : 150 euros (cent cinquante euros) pour la première place ; 50 euros (cinquante euros) pour la seconde place ; 15 euros (quinze euros) à partir de la troisième et jusqu’à la dixième place ; la possibilité d’accéder gratuitement à un élément de Contenu normalement payant via l’utilisation des serveurs de l’Editeur à partir de la onzième et jusqu’à la centième place. D’autre part, L’Editeur s’engage à récompenser à hauteur de 100 euros (cent euros) l’Utilisateur qui aura à l’issue de la période définie, transmis le nombre le plus élevé d’éléments de Contenu validés par l’Editeur.

L’Utilisateur peut accéder, le cas échéant, à des explications supplémentaires auprès de l’Editeur à l’adresse suivante : rapportdestage-facile@voila.fr. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation aux titres des modalités sus-décrites.

VI. Données personnelles

Le Site www.rapportdestage-facile.com est un site internet de partage de documents entre les Membres. Les informations diffusées sur le Site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, L’Editeur ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et Contenus disponibles sur l'ensemble du Site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de L’Editeur, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser L’Editeur de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

L'accès à certaines sections du Site nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, transmis par l’Editeur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L’Editeur s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification. Un cookie ne permet pas à l’Editeur d’identifier l’Utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) qui seront lisibles lors des visites ultérieures de l’Utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 1 mois. L’Editeur informe l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante : pour Mozilla firefox : 1. choisissez le menu "outil " puis "Options" ; 2. cliquez sur l'icône "vie privée" ; 3. repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent. Pour Microsoft Internet Explorer : 1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") ; 2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") ; 3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur. Pour Microsoft Internet Explorer 5 : 1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") ; 2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security") ; 3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel") ; 4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient. Pour Netscape 6.X et 7. X : 1. choisissez le menu "Edition">"Préférences" ; 2. confidentialité et Sécurité ; 3. Cookies. Pour Opéra 6.0 et au-delà : 1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences" ; 2. vie Privée.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L’Editeur ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son Identifiant et/ou de son Mot de passe, via le Service.

L’Editeur ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du Site quel qu'il soit, licite ou non. L'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de L’Editeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

VIII. Liens hypertextes

Le site propose des liens hypertextes vers des sites internet édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que L’Editeur n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur Contenu.

IX. Evolution du présent contrat

L’Editeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site internet www.rapportdestage-facile.com

X. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur.

XI. Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux Contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, sont déterminées par la loi française.

En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Lyon sont compétents.

 

Conditions Générales d'Utilisation inspirées du site Comment ca marche.

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